Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “Svadhyaya” auprès d’acheteurs dénommés “Stagiaires” ou “Adhérents” au sein des présentes CGV.

Dans le cadre de l’association Svadhyaya, l’association organise des ateliers et des stages.

Afin de pouvoir y assister, des réservations sont proposées à la vente à distance (sur le site https://stage-ete-2025.jean-michel-yoga.fr).

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement pour une demande de réservation à un produit proposé.

Les offres de réservation s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout stagiaire préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

En effectuant leur commande, les stagiaires déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et l’espace de réservation.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.

Article 1 : Conditions Générales

Il appartient au stagiaire de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les stagiaires sont avertis que des clips vidéo peuvent être tournés et que des photos peuvent être prises pour les besoins de la communication de l’association pendant le stage, leur image est donc susceptible d’y figurer.

Par l’achat de la réservation et la participation aux stages, les stagiaires autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.

L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du stage. La non-présentation du stagiaire ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4. Les frais de transport, de gestion et d’envoi restant à la charge des stagiaires.

Article 2 : Tarifs

Les prix des réservations sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.

Les tarifs des réservations sont différents selon chaque stage compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.

Article 3 : Réservation en ligne

Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).

La réservation s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.

Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La demande de réservation n’est définitive qu’une fois le paiement effectué.

L’organisateur ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.

Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos réservations. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 06 18 54 25 75. Attention : tout achat vaut comme demande de réservation. Celle-ci doit être validé pour être effective.

Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos stages.

Si vous ne recevez pas vos justificatifs de réservation dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.

Article 4 : Modification ou annulation d’une commande

Dans la rubrique “mes réservations”, le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez l’organisateur au 06 18 54 25 75 ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.

Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l’organisateur par téléphone puis par email.

L’organisateur conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du Stagiaire.

Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :

• 90 à 60 jours avant la date de l’activité annulée : 30 %

• 60 à 30 jours avant la date de l’activité annulée : 40 %

• 30 à 10 jours avant la date de l’activité annulée : 60 %

• De 10 jours au jour même de l’activité : 100 %

Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l’organisateur du fait d’un prestataire, l’organisateur, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.

Article 5 : CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous contactant ici.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Article 7 : Règlement des différends

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le stagiaire peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.